Politique de confidentialité
ImmoAccess SAS (ci-après « ImmoAccess ») accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, à quelles fins et comment elles sont protégées.
Pour le détail de vos droits et la liste de nos sous-traitants, consultez notre page RGPD dédiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est ImmoAccess SAS, [À compléter], 40260 Castets.
Contact : contact@immoaccess.fr
2. Données collectées
2.1 Visiteurs du site
La consultation des pages publiques (landing, mentions légales, etc.) ne déclenche aucun dépôt de cookie publicitaire. Aucune donnée identifiante n'est collectée sans action explicite de votre part.
2.2 Agents et agences (clients)
Lors de la création d'un compte agent ou agence, sont collectés :
- Identité (nom, prénom, civilité)
- Coordonnées professionnelles (email, téléphone)
- Informations légales de l'agence (raison sociale, RCS, carte professionnelle, RC Pro, garantie financière)
- Données de paiement (traitées par Stripe, non stockées sur nos serveurs)
- Données techniques (adresse IP, journaux de connexion à des fins de sécurité)
2.3 Prospects (destinataires d'un bon de visite)
Lorsqu'un agent envoie un bon de visite, les données suivantes du prospect sont traitées :
- Numéro de téléphone (saisi par l'agent au moment de l'envoi)
- Identité (saisie par le prospect lors de la signature)
- Pièce d'identité (photographiée par le prospect, conservée jusqu'à 2 ans puis supprimée automatiquement ; l'accès direct par l'agent est limité aux 90 premiers jours suivant la signature)
- Adresse IP et données techniques liées à la validation OTP (preuve de signature)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte agent/agence | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Génération et envoi des bons de visite | Exécution du contrat | 5 ans (prescription contractuelle) |
| Signature électronique et preuve juridique | Obligation légale / exécution du contrat | 5 ans, puis anonymisation |
| Copies de pièces d'identité (vérification) | Intérêt légitime (constitution de preuve et production en justice en cas de litige sur la visite) | 2 ans après signature (accès agent limité aux 90 premiers jours) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Supervision technique (logs, erreurs) | Intérêt légitime (sécurité) | 1 an maximum |
4. Sécurité
- Les adresses des biens sont chiffrées en base avec l'algorithme AES-256-GCM
- Les codes OTP sont hashés (bcrypt) avant stockage et expirent en 10 minutes
- Les mots de passe agents sont hashés en bcrypt avec un coût élevé
- Les communications client/serveur sont chiffrées en HTTPS (TLS 1.2 minimum)
- Les copies de pièces d'identité sont supprimées automatiquement après 2 ans ; au-delà des 90 premiers jours, l'accès de l'agent est fermé et soumis à une réouverture tracée et à durée limitée
5. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, préférences). Aucun cookie publicitaire ni de profilage n'est déposé. Aucun consentement n'est donc requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, consultez notre page RGPD.