Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site immoaccess.frest édité par :
- Raison sociale : ImmoAccess SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : [À compléter dès l'immatriculation]
- Siège social : [À compléter], 40260 Castets, France
- RCS : [En cours d'immatriculation au RCS] — [À compléter]
- N° TVA intracommunautaire : [À compléter dès l'immatriculation]
- Direction : Gautier Lucas et Jordan Roques
- Contact : contact@immoaccess.fr
2. Directeur de la publication
Gautier Lucas, en qualité de représentant légal de ImmoAccess SAS.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : https://vercel.com
4. Activité
ImmoAccess SAS édite une solution logicielle (SaaS) destinée aux professionnels de la transaction immobilière (agents immobiliers, mandataires, agences). Le service permet de générer, envoyer et archiver des bons de visite digitaux signés électroniquement, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet).
ImmoAccess SASn'exerce pas elle-même d'activité de transaction immobilière au sens de la Loi Hoguet et n'est donc pas titulaire de la carte professionnelle Transactions. Cette carte est détenue par les agences clientes utilisatrices du service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, code source, marques) est la propriété exclusive de ImmoAccess SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre page RGPD.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux français.